J.O. Numéro 28 du 2 Février 2002
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Texte paru au JORF/LD page 02229
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Arrêtés du 22 janvier 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220036A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2002, la démission de M. Deck (Jean, Paul), notaire à la résidence de Benfeld (Bas-Rhin), est acceptée.